Une mission conseil de l’ICOMOS pour mieux construire un atlas des zones tampons

DESCRIPTION DU PROJET

La proposition de nouvel atlas des zones tampons du bien en série “ Chemins de Saint-Jacques-de-Compostelle en France ” (qui fait partie de son plan de gestion) a reçu un avis favorable du Comité du patrimoine mondial en juillet 2025.

Le premier dépôt intervenu fin 2020 avait fait l’objet d’un renvoi, sur la base d’un rapport d’ICOMOS qui avait notamment émis des réserves sur 7 sections de sentier, composantes du bien. Aussi, en juillet 2024, l’Agence française des chemins de Compostelle et la DRAC Occitanie ont préparé une lettre de
commande, afin que le ministère de la Culture sollicite une mission de conseil auprès de l’organisation consultative. La mission s’est tenue du 8 au 11 octobre 2024 et le rapport a été remis mi-novembre, ce qui constitue une temporalité inhabituelle pour ce type de démarche.

Le mandat de la mission portait à la fois sur la compatibilité de ces zones tampons avec un tracé potentiellement évolutif des sentiers, sur les outils de protection les plus adaptés, ainsi que sur la question des procédures d’élaboration de ces documents en cours mais non finalisés. La mission a été organisée par
l’équipe de l’Agence, la DRAC et la DREAL Occitanie. La cartographie de l’ensemble des protections a mobilisé pendant trois mois l’équipe de l’Agence, un cartographe et un prestataire qui a mis à jour la mise en page de l’ensemble de l’Atlas. L’objectif de ce travail était de se doter de cartes permettant de saisir l’imbrication de toutes les protections confortant l’opposabilité des zones tampons.

Ont été recensés tous les types de protection existants sur les sept sections de sentier mentionnées plus haut : PLUI et OAP associés, SCOT, sites naturels classés, SPR, PDA, zones Natura 2000, Znieff, chartes de PNR, etc… La possibilité de prise en compte de procédures d’élaboration en cours ayant également été validée, ces dernières ont été intégralement recensées. Le rapport a conclu que les propositions de délimitations des
zones tampons qui prenaient en compte le cadre distant des tronçons de chemins étaient clairement justifiées.

Ce nouvel atlas a donc été déposé en janvier 2025 par voie diplomatique à l’UNESCO en vue de son examen en juillet de la même année par le Comité du patrimoine mondial. Cette proposition étant désormais validée, l’arrêté interpréfectoral relatif au plan de gestion du Bien pourra donc être rapidement signé et transmis à tous les propriétaires et gestionnaires des composantes.

MAÎTRISE D’OUVRAGE /  PARTENAIRES

Ministère de la Culture, DRAC Occitanie, Agence française des chemins de Compostelle.

OBJECTIFS

Vérifier l’adéquation d’une proposition d’atlas des zones tampons avec les attentes d’ICOMOS et notamment identifier les outils de gestion et conservation mobilisables pour ces superficies plus grandes.

RÉSULTATS ATTENDUS / ATTEINTS

Mieux cerner les attentes d’ICOMOS ainsi que la méthodologie à mettre en oeuvre pour inscrire les zones tampons dans les documents de planification.

ÉLÉMENTS BUDGÉTAIRES

Prise en charge intégrale des coûts par la DRAC Occitanie.

ÉLÉMENTS DE CALENDRIER

La mission s’est déroulée du 8 au 11 octobre 2024 et le rapport
à été rendu par l’experte en novembre 2024.

POINTS DE VIGILANCE / ÉLÉMENTS CLÉS

La mission Conseil a permis de travailler collectivement sur le Bien et ses éléments constitutifs. Cela a notamment permis aux acteurs territoriaux mobilisés de s’approprier le bien, sa V.U.E. et ses enjeux. Cette démarche a abouti car les référents du Bien ont pu y contribuer et fournir l’ensemble des informations sur l’avancement des documents de planifi cation urbaine concernant les composantes. Il faudra à présent veiller à la bonne diffusion, auprès de l’ensemble des acteurs publics, des zones tampons maintenant validées.

POUR EN SAVOIR PLUS
www.chemins-compostelle .com